FONREAL Fondation pour le Renforcement de l'Aide Alimentaire
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FONREAL Fondation pour le Renforcement de l'Aide Alimentaire
FEDERATION FRANCAISE DES BANQUES ALIMENTAIRES, Association de la Loi de 1901
Numéro de dépôt :
3990092
Date de dépôt :
14/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
14/03/2023
Présentation de la marque FONREAL Fondation pour le Renforcement de l'Aide Alimentaire
Déposée le 14 mars 2013 par FEDERATION FRANCAISE DES BANQUES ALIMENTAIRES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « FONREAL Fondation pour le Renforcement de l'Aide Alimentaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-14 du 5 avril 2013.
Le déposant est FEDERATION FRANCAISE DES BANQUES ALIMENTAIRES, Association de la Loi de 1901 domicilié(e) 15 rue du Val de Marne - 94250 - GENTILLY - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MARC SABATIER domicilié(e) 83 Avenue Foch - 75116 - PARIS - France.
La marque FONREAL Fondation pour le Renforcement de l'Aide Alimentaire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3990092.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEDERATION FRANCAISE DES BANQUES ALIMENTAIRES, Association de la Loi de 1901 - 15 rue du Val de Marne - 94250 - GENTILLY - France
CABINET MARC SABATIER - 83 Avenue Foch - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14
Enregistrement avec modification - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33
Inscription le 20 octobre 2014 - Transmission totale de propriété n°633430 - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-10-20
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers. Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Regroupement pour le compte de tiers (à l'exception des transports) de produits pour consommation à savoir denrées alimentaires, boissons, produits pharmaceutiques, articles vestimentaires, couvertures, sacs. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Recherche de parraineurs. Audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Collecte de bienfaisance, collecte de fonds ; assurance, affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; constitution de fonds ; informations financières ; prêts sur gage ; organisation de collectes de produits divers (collectes de bienfaisance) ; caisses de prévoyance ; banques directes ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres notamment dans les domaines économiques, démographiques, nutritionnels, agricoles, scientifiques, éducatifs, culturels ou de la santé ; prêt de livres ; production de films sur bandes vidéos ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, de conférences, d'ateliers de formation, de séminaires ou congrès dans les domaines économiques, démographiques, nutritionnels, agricoles, scientifiques, éducatifs, culturels ou de la santé ; organisation d'expositions en ces domaines ; publications électroniques de livres et de périodiques en ligne en ces matières ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques, environnementaux, nutritionnels, agricoles, de l'alimentation rendues par des ingénieurs. Etablissement de rapports en ces domaines. Recherches scientifiques, techniques, recherches cliniques, recherches liées à la santé, indicateurs et programmes qualité ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; études de projets sur les besoins alimentaires, les comportements, la nutrition, le niveau de vie. Etudes de projet en matières de logement, sécurité, alimentation, hygiène. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Agences de logements (hôtels, pensions) ; location et réservation de logements temporaires ; location de salles de réunion, de tentes ; services de pensions ; crèches d'enfants ; maison de retraite pour personnes âgées ; pensions ; restauration (repas) préparés pour des personnes démunies, fournis gratuitement ;
Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'arbitrage ; protection civile ; consultation en matière de sécurité ; gardes d'enfants à domicile ; médiation ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus dans le domaine humanitaire, à savoir aide sociale dans le domaine du logement, aide alimentaire ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, notamment dans le domaine de la lutte contre la faim ; actions caritatives et services sociaux, à savoir accompagnement et suivi des personnes en difficulté, aide morale aux personnes en difficulté (services sociaux) ; fourniture gratuite d'aliments (services sociaux).
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